Charte de L’assotions des gens de Cazale au Québec du Canada

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Quel est l’intérêt de créer une association ?

Une association naît de la volonté de deux ou plusieurs personnes de se rassembler autour d’un projet commun et donc d’un objet. L’association favorise le bénévolat permettant à tous les individus de participer à des activités d’entraide et sans contrepartie.

Quelles sont les principes de fonctionnement d’une association?

Le fonctionnement d’une association est déterminé dans ses statuts. En principe, l’association est gérée par trois organes : le bureau, le Conseil d’administration et l’Assemblée générale. Même si ces organes sont facultatifs, ils sont indispensables pour encadrer le bon fonctionnement d’une association.

Admission et adhésion

L’association à la liberté librement de choisir les adhérents. On doit prévoir un écrit de demande d’adhésion pour chaque adhérent afin d’établir une liste des adhérents de l’association. Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d’administration et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Comment Appelle-t-on les gens qui font partie d’une association ?

  • Les membres ordinaires, c’est-à-dire les adhérents
  • Les membres bienfaiteurs : ceux qui versent des cotisations nettement supérieures à la cotisation annuelle
  • Les membres d’honneur ou honoraires : ceux qui ont rendu de nombreux services à l’association et ne versent plus de cotisations.

A quoi sert le conseil d’administration d’une association?

Le conseil d’administration est un élément clé dans la vie l’association. Ce dernier est censé d’assurer la bonne gestion de l’association.

  • La préparation du budget de votre association, en suivant son exécution à la loupe

  • La définition des orientations principales de votre association

  • L’autorisation du Président à agir en justice, pour la défense des intérêts de l’association, la défense des intérêts communs des membres ou la défense de certains intérêts collectifs

  • La gestion du patrimoine de l’association

Qui peut participer à un conseil d’administration?

Les membres formant le conseil d’administration sont choisis par l’assemblée des actionnaires. Le conseil d’administration est présidé par un président. … Enfin,Le conseil d’administration peut être composé de personnes physiques, mais aussi de personnes morales, représentées par un mandataire.

Ensemble, les administrateurs forment un groupe que l’on appelle un « conseil d’administration » et c’est ce conseil qui est chargé de superviser le fonctionnement de l’organisme. De plus, c’est le conseil d’administration en tant que groupe qui prend les décisions et non les administrateurs individuellement.

Quel est le rôle d’un censeur dans une association ?

Les censeurs ont un rôle de conseil. Ils sont chargés de prendre du recul et de partager des analyses offrant une certaine distance. Ils ont la possibilité, selon les cas, d’intervenir en assemblée générale et/ou lors des séances du conseil d’administration. Ils y exposent alors leurs observations.

Quel est le rôle d’un conseiller d’une association ?

Êtes responsable du contrôle des dépenses de l’association selon les décisions prises par le conseil d’administration. Si vous êtes conseillées(ère) vous : assistez aux réunions; participez à la prise de décisions; êtes responsable de dossiers spécifiques qui vous ont été alloués par le conseil d’administration.

Comment est composé une association?

La composition du bureau de l’association est librement définie par les fondateurs au moment de la rédaction des statuts de l’association. Toutefois, il est traditionnellement admis que le bureau d’une association se compose d’un Président, d’un trésorier, d’un secrétaire et de leurs suppléants (ou adjoints).

Comment fonctionne le milieu associatif?

Les bénévoles, la force vive d’une association Et pour cause, ils apportent leur contribution en tant qu’acteurs de renouvèlement, de complément de soutien et d’innovation. Ils prennent part activement à l’accomplissement des activités et des objectifs d’un projet associatif.

Le poste de secrétaire

Le secrétaire s’acquitte de nombreuses missions au sein de l’association loi 1901. À la fois administrateur et formaliste, il se charge principalement de la gestion administrative, mais également de la cohésion de la structure. Dès lors, ses fonctions consistent en :

  • La tenue du registre spécial

  • La convocation aux réunions (CA et AG)

  • La rédaction des procès-verbaux

  • L’archivage et le classement de tous les documents indispensables à la vie de l’organisme

Par ailleurs, en cas de modification dans l’administration ou les statuts de l’association, il s’occupe de la communiquer à la Préfecture. Et cela, dans le respect des délais et des formalités y afférents.

Les responsabilités du président de l’association

En tant que représentant légal de l’association 1901, le président est celui qui a le plus de responsabilités dans la structure. En effet, il a la lourde tâche de la représenter auprès des tiers : partenaires, presse, institutions publiques, autres associations… Il veille également à l’application des décisions du conseil d’administration (CA) et de l’assemblée générale (AG). Et ce, tout en assurant la tenue des réunions et la direction des débats en CA ou en AG. Principal responsable de la vie de l’association, il veille au bon fonctionnement de celle-ci : logistique, ressources humaines, supervision des tâches du secrétaire et du trésorier, etc.

Mais, ce n’est pas tout ! Le président se charge aussi de la plupart des obligations légales de l’association (sécurité, fiscalité, etc.). En outre, il signe les contrats pour le compte de l’organisation associative. Sauf pour la prise de certains actes importants pour lesquels il fait l’objet d’un contrôle du CA. De même, il peut parfaitement bien agir en justice et défendre les intérêts de la structure si ses statuts le prévoient. Le cas échéant, il peut être le directeur de publication du journal de l’organisme. Il se porte ainsi garant des propos qui y sont tenus.

Les rôles du trésorier

Comme vous pouvez vous en douter, le trésorier est en charge de la gestion financière et fiscale de l’organisation à but non lucratif. Il est donc responsable des comptes et des finances de la structure :

  • Tenue de la comptabilité

  • Gestion des fonds (recettes et dépenses)

  • Établissement du budget prévisionnel

  • Application de la politique financière définie par les instances dirigeantes de l’association

  • Élaboration du registre financier annuel à soumettre à l’AG

En plus de ces missions, le trésorier assure également la relation entre l’association et son banquier. À l’instar du président, il a aussi le pouvoir de signer les comptes bancaires de l’organisme associatif. En tant que gestionnaire des fonds, il peut décider au nom de la structure d’investir dans des placements financiers avec les excédents de trésoreries. Ainsi, comme il s’agit d’un placement à risque, il engage sa responsabilité. Dans tous les cas, il doit s’assurer que les dispositions légales et statutaires lui confèrent de telles prérogatives.

Selon ses statuts, l’Association a une vocation socioculturelle, elle vise à :

  • Promouvoir la culture haïtienne des gens de Cazale dans le milieu d’accueil;
  • Favoriser et développer des échanges avec les Québécois et les autres communautés culturelles;
  • Aider à l’intégration des nouveaux arrivants Cazalien et Cazalinne du (Québec) Canada
  • Aide la population de Cazale sur plusieurs aspects
  • Être une référence pour la communauté Cazalien et Cazalinne du Québec au Canada

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration : la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

  • membres d’honneur
  • membres bienfaiteurs
  • membres actifs ou adhérents

Il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent (un droit d’entrée de ____________), une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale ; Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de _________ $. Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minimal (100 $)

  • La démission
  • Le décès

Lorsqu’un adhérent démissionne, c’est soit au cours d’une réunion, devant témoins et il faut l’indiquer dans le compte-rendu, soit c’est par écrit. Dans les deux cas, il faut faire préciser sur quoi porte la démission. Ainsi, un(e) président(e) qui démissionne peut rester membre du conseil d’administration ou simplement adhérent. Il peut aussi choisir de quitter l’association. Par ailleurs, un non renouvellement d’adhésion ne peut être considéré comme une démission, il s’agit simplement de la perte de la qualité de membre. Dans le cas de la radiation, le règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves et les modalités de recours. La qualité de membre se perd par :

  • la démission ou le non-renouvellement de la cotisation
  • le décès
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour nom paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

  • Le montant des droits d’entrée et des cotisations
  • Les subventions de l’État, du Territoire, des Provinces, etc…

L’association est dirigée par un conseil de _______________membres, élus pour années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi les membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  1. Un président
  2. Un ou plusieurs vice-président(s)
  3. Un secrétaire
  4. s’il y a lieu un secrétaire adjoint
  5. un conseiller
  6. un porte-parole
  7. Un trésorier
  8. si besoin est un trésorier adjoint

Le conseil étant renouvelé tous les ___________ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il procède à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

D’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Le (la) président(e), assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale. L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité. Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes. Comprend tous membres de l’association (1) à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de ________________. En principe, les statuts peuvent prévoir que certains membres de l’association, qui ne versent qu’une cotisation très faible, peuvent ne pas faire partie de l’assemblée générale. Fondement de l’organisation démocratique car chacun peut s’y exprimer, l’assemblée générale ordinaire est l’organe souverain de l’association. C’est le regroupement de tous les membres pour approuver (ou désapprouver) les bilans de l’année écoulée et pour définir les orientations pour l’année à venir. Il importe d’encourager la participation de tous les adhérents par la possibilité de donner un pouvoir ou mandat de vote pour ceux qui ne peuvent assister à cette assemblée ou en fixant des quorums à atteindre pour la validation des décisions. Toutefois, il faut veiller à ne pas encourager l’absence des adhérents par un dispositif de représentation qui donnerait trop de pouvoir à ces absents, en limitant à un pouvoir par personne. Dans cet article, il faut préciser la composition de l’assemblée générale, la fréquence, les conditions de convocation, le contenu. On doit aussi préciser les modalités de vote, de procuration ou mandat de vote, de quorums (ou non) à atteindre pour valider les décisions. On peut aussi préciser ces données dans le règlement intérieur, lorsqu’il y en a un. Pour les membres mineurs adhérents, il appartient à l’association de déterminer un âge à partir duquel les mineurs sont en capacité de voter. En dessous de cet âge, il faut prévoir le droit de vote pour les parents ou les tuteurs. Par ailleurs, les mineurs de 16 ans et plus peuvent être élus au conseil d’administration et même devenir membres du bureau (avec autorisation préalable des parents). Toutefois, pour des raisons de responsabilité civiles et pénales qu’ils ne peuvent pas toujours assumer en tant que mineurs, il est déconseillé de les nommer président(e) ou trésorier(e). L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 18 ans et +. L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.

Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant. Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes, dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration (avec autorisation des parents ou du tuteur) mais ne peuvent pas être ni président(e), ni trésorier(e). Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes de l’assemblée générale pourtant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association; Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée; Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour (1) Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Qui peut créer une association ?

En tant que porteur de projet, vous pouvez vous regrouper avec d’autres personnes pour constituer une organisation associative. Une association doit réunir au minimum 2 personnes.  Contrairement aux entreprises, les associations unipersonnelles n’existent pas. De ce fait, un organisme associatif est en principe voué à disparaitre une fois qu’il n’a plus qu’un seul membre. La dissolution de l’association se décide généralement en assemblée générale prévue à cet effet. Il est conseillé de ne pas déterminer à l’avance à qui seront là.